J.O. 141 du 18 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juin 2005 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSF0550070A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2005, M. Jean-Pierre Cazeaux, directeur départemental adjoint, est nommé régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, en remplacement de Mme Evelyne Schillinger, à compter du 1er août 2005.